Avocat pour conseil aux employeurs à Marseille

Le droit du travail et de la sécurité sociale est une branche qui touche à la fois au droit public et au droit privé. Complexe de nature, ce domaine est également sujet à de nombreuses modifications, rendant encore plus compliquée son application dans les diverses situations liées à l’emploi. Diplômé de l’Institut de Droit des Affaires d’Aix-en-Provence, Maître François Gombert fournit son assistance et ses conseils aux dirigeants d’entreprise dans les différentes étapes de la vie de leurs sociétés. Vous pouvez vous fier aux compétences de votre avocat au Barreau de Marseille pour obtenir des conseils en matière de procédure de licenciement, audit social, restructuration d’entreprise, litige URSSAF… Vous avez besoin des services d’un avocat pour conseil aux employeurs à Marseille ? N’hésitez pas à contacter le secrétariat de Maître François Gombert du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h30 et de 4h00 à 18h00. Le cabinet de votre avocat pour litige URSSAF est situé au 44 rue Montgrand (3ᵉ étage) à Marseille (13006).

Des conseils en droit du travail et de la sécurité sociale

A la fois avocat en droit du travail, en droit des affaires et en droit de la sécurité sociale, Maître François Gombert se tient aux côtés des employeurs pour donner ses précieux conseils en matière de droit du travail et de la sécurité sociale, notamment en cas de :

Montage de CSE

Obligatoire dans les entreprises de 11 salariés et plus, le CSE (Comité Sociale et Économique) est une instance de dialogue entre les employeurs et les salariés, intervenant en matière de sécurité et de santé des salariés. Votre avocat en droit du travail et de la sécurité sociale accompagne les employeurs dans le montage de CSE ou son renouvellement.

Mise en place de plan de licenciement économique

Le licenciement économique est une forme de licenciement pour des raisons qui ne concernent pas une faute du salarié. Il peut s’agir d’une suppression d’emploi, d’une modification importante d’une clause du contrat (horaire de travail, rémunération) … qui découle d’une difficulté particulière rencontrée par l’entreprise (cessation d’activité, difficultés économiques, réorganisation de l’entreprise…). L’établissement et la mise en place d’un plan de licenciement économique doivent respecter un certain nombre de conditions pour que le plan soit légal et applicable. Maître François Gombert reste aux côtés des employeurs pour apporter ses connaissances et son expertise en la matière.

En savoir +

Suivi de procédure de licenciement

Mise à part la motivation du licenciement (faute du salarié, motif économique…), l’employeur est également tenu de respecter une procédure de licenciement précise pour rester dans la légalité. Les conseils de votre avocat dans ce domaine peuvent concerner la négociation d’un arrangement amiable avec le salarié, la vérification du respect de la procédure de licenciement appliquée…

Audit social

Avocat en droit du travail, Maître François Gombert est en mesure de réaliser un audit social d’entreprise. Il s’agit d’une opération qui vise à s’assurer de la conformité des pratiques internes à l’entreprise aux termes du référentiel normatif et légal défini par le Droit du travail, les accords d’entreprise, les conventions collectives et l’Organisation Internationale du Travail.

Restructuration

La restructuration d’entreprise (ou restructuring) est une opération qui vise une réorganisation de la structure économique et financière de l’entreprise. Cette opération peut être nécessaire lorsque l’entreprise fait face à des difficultés financières et structurelles. Votre avocat pour conseil aux employeurs à Marseille vous assiste dans de telles périodes, apportant ses conseils avisés concernant les opérations de réduction ou d’augmentation de capital, la fusion ou la scission d’entreprises, l’apport partiel d’actif…

Les litiges liés à l’URSSAF

L’URSSAF est un organisme de l’Etat chargé de la vérification des employeurs, ainsi que le respect de la législation en matière de sécurité sociale. A ce titre, elle est en droit de corriger les erreurs de déclaration et de demander le règlement des cotisations sociales. Maître François Gombert est à vos côtés si vous recevez un avis de contrôle URSSAF, et vous fournit les conseils nécessaires pour qu’un tel contrôle ne soit qu’une simple vérification de routine, qui ne provoque aucune inquiétude. Votre avocat pour litige URSSAF détermine avec vous la stratégie adéquate pour normaliser les déclarations, adapter le processus de gestion de l’entreprise à la situation réelle, et diminuer les risques de redressement URSSAF. Expérimenté en matière de droit des affaires, droit du travail, droit fiscal et droit social, Maître François Gombert vous fournit des conseils techniques pour défendre vos droits en cas de litige lié à l’URSSAF, mais aussi pour optimiser vos options sociales. Votre avocat sera également à vos côtés dans le cadre d’un recours contentieux, si nécessaire. Votre avocat vous accompagne dès les prémices du contrôle URSSAF jusqu’à la demande de nullité du contrôle URSSAF le cas échéant, en passant par la représentation de vos intérêts devant le pôle social du Tribunal judiciaire.

La défense des employeurs devant le tribunal

La faute inexcusable

Suite à un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, le salarié concerné a le droit de former un recours auprès de la Commission de recours amiable de la Caisse primaire d’assurance maladie ou auprès du Pôle Social du Tribunal Judiciaire. Si une faute inexcusable de l’employeur est démontrée, ce dernier risque de devoir payer une rente versée trimestriellement comme indemnisation d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Avec les conseils et l’assistance de votre avocat, Maître François Gombert, vous pouvez être certain que vos droits sont respectés, et que vous ne payez pas plus que vous ne le devriez comme indemnité. Pour cela, votre avocat au Barreau de Marseille sera à vos côtés pour prouver l’inexistence d’une faute inexcusable, ou pour des indemnités justes au salarié concerné.

Le cas de l’homicide involontaire

Un cas d’homicide involontaire peut arriver à tout le monde, y compris les chefs d’entreprise. Il s’agit d’une blessure involontaire entraînant la mort, suite à un accident, un manquement aux obligations de sécurité, une négligence, une imprudence, un non-respect des règles établies en matière de santé et de sécurité des salariés, une infraction à la législation sociale… Maître François Gombert fournit aide et assistance aux dirigeants d’entreprise pour éviter les risques d’incarcération ou de placement sous contrôle judiciaire pour homicide involontaire. Votre avocat vous sera d’une grande aide pour démontrer que l’homicide est le résultat d’un accident aux conséquences dramatiques, et non d’une faute de l’employeur.

N'hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire

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